Il y a plusieurs paramètres qui définiront de quelle manière une location meublée sera taxée ou quelle fiscalité s’y appliquera. Des choix sont d’ailleurs proposés aux investisseurs par rapport à cela. Afin de mieux comprendre, il est nécessaire alors de développer les différents régimes d’imposition disponibles. Le point.
Cas des LMP (Loueurs Meublés Professionnels)
En tant que loueur meublé professionnel, un propriétaire fait alors de son activité de location sa principale source de revenus. À cet effet, il existe un plancher minimum de 23 000 euros par an à atteindre en guise de loyer. Dans tous les cas, on parle toujours de BIC. Ainsi, trois choix s’offrent aux investisseurs :
– Le régime micro-entreprise : s’appliquant aux revenus locatifs annuels de moins de 70 000 euros. Les revenus imposables bénéficient alors d’un abattement forfaitaire à hauteur de 50 % à titre de charges. Pas de possibilité de déduction fiscale ni d’amortissement.
– Le régime réel : s’appliquant obligatoirement aux revenus locatifs annuels supérieurs à 70 000 euros, mais aussi applicables aux gains inférieurs à ce plancher. Le régime réel offre la possibilité aux investisseurs de soustraire toutes leurs charges à leurs revenus imposables. L’amortissement du bien et de ses éléments constitutifs (meubles) est aussi possible sur une période de 5 à 10 ans. Dans ce cas-là, il est possible de générer un déficit foncier qui permet de réduire l’assiette fiscale sur les revenus globaux du foyer.
– L’impôt sur les sociétés : s’appliquant aux actifs acquis à travers une personne morale. Les loyers sont pris en compte dans les résultats de cette dernière.
Cas des LMNP (Loueurs Meublés Non Professionnels)
Contrairement au statut de professionnel, être un LMNP implique de ne pas y gagner plus que son salaire. Il y a deux sous-régimes d’imposition à prendre en considération :
– Le régime des micro-BIC : c’est le mode d’imposition qui s’applique par défaut dans le cas de revenus annuels de moins de 72 600 euros. Comme dans le cadre des LMP, l’abattement est de 50 % avec les mêmes conditions, sauf pour les résidences tourismes qui bénéficient de 71 % !
– Le régime réel (simplifié ou normal) : c’est exactement la même chose que ce qui a été dit pour les LMP à quelques exceptions près. Le système de déduction des charges et le même, mais c’est au niveau de l’amortissement qu’il y a une différence majeure. En effet, ici, le déficit foncier n’est pas autorisé. En cas d’excès alors, le reste est reporté aux résultats des années à venir.
Voilà alors comment les revenus issus des deux catégories de location meublée sont taxés. Libre aux propriétaires et investisseurs de choisir comment ils souhaitent être imposés. Dans tous les cas, il y a certains avantages dont il faut profiter.